Arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'"Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique", groupement d'intérêt public
Arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'"Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique", groupement d'intérêt public
Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale